Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.one-pharma.fr (ci-après « le Site ») les informations suivantes.

Éditeur du site

Le Site est édité par la société OnePharma France, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 917 787 749 (SIREN), SIRET 917 787 749 00014, dont le siège social est situé 6-8 Avenue Henriette, 93170 Bagnolet.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23917787749

Directeur de la publication : M. Jean-Luc AYACHI, en sa qualité de Président de la société OnePharma France.

Contact : contact@one-pharma.fr – +33 763802591

Hébergement

Le Site est hébergé par : Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie – +37064503378.

Activité

OnePharma France exerce une activité de vente et de distribution en gros et semi-gros de compléments alimentaires, produits cosmétiques et dermo-cosmétiques, dispositifs médicaux et produits parapharmaceutiques non réglementés (code APE 46.46Z). Le Site ne propose ni ne délivre aucun médicament soumis à prescription médicale ni aucun produit relevant du monopole pharmaceutique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de OnePharma France ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de OnePharma France.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers. OnePharma France ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.

Cookies

L’utilisation de cookies sur le Site est décrite dans la rubrique Gestion des Cookies, accessible depuis le Site.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de OnePharma France seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables, notamment en présence d’un consommateur.